Tarifs

Parmi les missions des pompiers, beaucoup sont gratuites. Ce sont les missions générales de Service Public des Zones de Secours.

Pour d’autres, par contre, les Zones de Secours font payer leurs prestations au redevable.

TARIFICATION FORFAITAIRE DES MISSIONS POMPIERS

Le forfait englobe les frais de personnel, de déplacement du charroi, l’utilisation du matériel, le coût des consommables et les frais administratifs.

OUVERTURE DE PORTE

SANS HOSPITALISATION

70€

Gratuit si hospitalisation consécutive à l’ouverture

RELEVAGE DE PERSONNES

SANS HOSPITALISATION

70€

 Gratuit si hospitalisation consécutive au relevage

NID DE GUÊPES OU FRELONS

DANS PROPRIETE PRIVEE

75€

BÂCHAGE D’UNE HABITATION

après incendie
AVEC FOURNITURE

300€

N’inclut pas les autres missions simultanées ou précédant le bâchage

BÂCHAGE D’UN IMMEUBLE

NON DESTINE A L’HABITATION
(après incendie)

AVEC FOURNITURE

600€

N’inclut pas les autres missions simultanées ou précédant le bâchage

SAUVETAGE DE PETITS ANIMAUX DOMESTIQUES

POIDS < 50kg

150€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives au sauvetage

SAUVETAGE DE GRANDS ANIMAUX

POIDS > 50kg

300€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives au sauvetage

SAUVETAGE OU CAPTURE DES NOUVEAUX ANIMAUX DE COMPAGNIE

150€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives au sauvetage ou à la capture

TARIFICATION EN REGIE DES MISSIONS POMPIERS

Comme précisé plus haut, certaines missions pompiers ne sont pas gratuites et font l’objet d’une tarification à l’heure prestée en ce qui concerne les moyens humains déployés et en fonction du matériel utilisé.

Comment est déterminée la durée de prestation ? La prestation est comprise entre le départ du Poste de Secours et le retour au Poste de Secours sans que la durée retenue ne puisse être inférieure à une heure.

Missions payantes en régie :

  • Pollution (hydrocarbures, cargaison, etc.) sur la voie publique ;
  • Pollution ou libération de substances dangereuses, radioactives ou rayons ionisants (l’exploitant qui a causé le dommage ou la menace imminente de dommage sera le redevable ainsi que le propriétaire des produits incriminés) ;
  • Obstacle sur voie publique ou empêchant la libre circulation (arbre, poteau, etc.) ;
  • Danger d’effondrement ou de chute de bâtiment en cas de négligence ;
  • Pompage de caves si fuite d’eau après le compteur ;
  • Pollution ou nuisance sur la voie publique ;
  • Petit objet suspect sur la voie publique
  • Objet menaçant de tomber;
  • Détection incendie intempestive, alarme anti-intrusion ;

 

Coût des moyens humains

SAPEURS ET CAPORAUX

TARIF A L’HEURE PRESTEE

30€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à leur intervention

SOUS-OFFICIER ET EQUIPES SPECIALISEES (1)

TARIF A L’HEURE PRESTEE

40€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à leur intervention

OFFICIERS ET PREVENTIONNISTES

TARIF A L’HEURE PRESTEE

60€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à leur intervention

[1] Font partie des équipes d’intervention spécialisées : Cellule Mobile d’Intervention Chimique (CMIC), Cellule Mobile d’Intervention radiologique (CMIR), Groupe de Recherche et d’Intervention en Milieu Périlleux (GRIMP), Nouveaux animaux de Compagnie (NAC), Plongeurs.

 

Coût d’utilisation de matériel

AMBULANCE

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

150€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

AUTOPOMPE

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

150€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

AUTO-ECHELLE

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

250€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

VEHICULE DE COMMANDEMANT

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

70€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

TRANSPORT DE MATERIEL

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

70€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

TRANSPORT DE PERSONNEL

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

70€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

POSTE DE COMMANDEMENT MONO OU MULTI-DISCIPLINAIRE

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

150€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

BATEAU

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

70€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

GROUPE ELECTROGENE

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

30€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

MOTOPOMPE

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

60€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

POMPE VIDE CAVE

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION
Gratuit 48 premières heures

25€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

BOUTEILLE A AIR COMPRIME

TARIF A L’HEURE D’UTILISATION

5€

N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à l’utilisation

PRODUITS CONSOMMABLES

Produits absorbants, dispersants, savons, etc.

QUANTITE UTILISEE

Les montants facturés sont calculés sur base du prix d’achat TVAC

FRAIS ADMINISTRATIFS

MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER ET PAR MISSION

30€

Ces frais administratifs s’appliquent à toutes les missions payantes en régie

TARIFICATION FORFAITAIRE DES MISSIONS PREVENTION

CONTRÔLE DE PREVENTION

Chapiteau, cirque, métier forain, spectacle pyrotechnique, rallye automobile, etc.

60€

Les montants facturés incluent les frais administratifs d’ouverture de dossier

CONTRÔLE DE PREVENTION

Manifestation à activités multiples

Voir tarification en régie avec un maximum de

400€

Les montants facturés n’incluent pas les frais administratifs d’ouverture de dossier

TARIFICATION EN REGIE DES MISSIONS PREVENTION

Dans le cadre des visites, des missions et des contrôles de prévention ou de remise d’avis sur plan, la durée de la prestation est déterminée par le temps consacré par l’agent pour effectuer le travail et pour rédiger et dactylographier son rapport.

Les tarifs appliqués : Voir tarification en régie des missions pompiers – Coût des moyens humains.

MISSIONS, VISITES, CONTRÔLE DE PREVENTION

Minimum 1 heure facturée

Les montants facturés n’incluent les frais administratifs d’ouverture de dossier

MISSIONS, VISITES, CONTRÔLE DE PREVENTION

Toute heure entamée est intégralement facturée

Les montants facturés n’incluent les frais administratifs d’ouverture de dossier

FRAIS ADMINISTRATIFS

MONTANT FORFAITAIRE PAR DOSSIER ET PAR MISSION

30€

Ces frais administratifs s’appliquent à toutes les missions payantes en régie

GENERALITES

DELAI DE PAIEMENT

30 JOURS CALENDRIER

A partir du 3ème jour ouvrable suivant la date d’émission de la facture

RETARD DE PAIEMENT

ENVOI D’UNE MISE EN DEMEURE

Courrier recommandé et frais à charge du redevable

CONTESTATION DE PAIEMENT

30 JOURS CALENDRIER

A partir du 3ème jour ouvrable suivant la date d’émission de la facture/courrier recommandé au siège social de la Zone (²)

[2] La contestation, adressée au comptable spécial de la Zone, doit être datée et signée par le requérant et indiquer de manière précise l’objet du grief. Elle doit reprendre les éléments suivants : date, référence et montant de la facture/avis de paiement et les nom et adresse du débiteur.