TARIFICATION FORFAITAIRE DES MISSIONS POMPIERS
Le forfait englobe les frais de personnel, de déplacement du charroi, l’utilisation du matériel, le coût des consommables et les frais administratifs.
TARIF
75€
Destruction de nids de guêpes et frelons / Sauvetage petit animal < 25 kg / Relevage de personne / Ouverture de porte/fenêtre
TARIF
150€
Balisage d’un véhicule privé / Pompage d’une cave ou sous-sol – maximum 2 heures / Sauvetage animal 25 < P < 75 kg / Fourniture d’eau non potable/ Coupure d’un signal d’alarme
TARIF
360€
Menace de chute d’un objet sur voie publique / Abattage d’un arbre pour menace sur voie publique / Bâchage d’une toiture – habitation 100 m2 / Dégagement-nettoyage de voie publique < 100 m2/ Incendie volontaire de déchets < 10 m2
TARIF
800€
Dégagement-nettoyage de voie publique 100 < S < 250 m2 / Incendie volontaire de déchets 10 < S < 50 m2
TARIF
1600€
Dégagement/nettoyage de voie publique 250 < S < 500 m2 / Incendie volontaire de déchets 50 < S < 100 m2
TARIFICATION EN REGIE DES MISSIONS POMPIERS
Remarque préliminaire :
A l’exclusion des missions reprises au point 4.1.1.qui sont facturées sur base forfaitaire, et cela pour une durée maximum de deux heures, toutes les autres missions réglementées par l’arrêté royal du 25 avril 2007 et qui peuvent être facturées, les autres tâches qui peuvent aussi être exécutées en dehors des missions visées à l’article 11 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, et à l’exclusion des tâches devant être effectuées gratuitement, seront facturées en régie en additionnant les frais cités ci-dessous et en y ajoutant 30,00 €/facture pour les frais administratifs.
Coût des moyens humains
SAPEURS ET CAPORAUX
TARIF A L’HEURE PRESTEE
30€
N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à leur intervention
SOUS-OFFICIER ET D’EQUIPIER (*)
TARIF A L’HEURE PRESTEE
40€
N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à leur intervention
OFFICIERS
TARIF A L’HEURE PRESTEE
60€
N’inclut pas les autres missions simultanées, précédant ou consécutives à leur intervention
(*): un équipier est un agent opérationnel, membre d’une équipe spécialisée formé pour les interventions spéciales que sont : les cellules GRIMP, CMIC, CMIR, CET et les plongeurs. L’officier qui prend part aux opérations des équipes d’intervention spécialisée est facturé au tarif « officier ».
Coût d’utilisation de matériel
VEHICULES TYPE LOURD
TARIF A L’HEURE D’UTILISATION
200€
AUTOPOMPES, AUTO-ECHELLE, ETC
VEHICULE TYPE MOYEN
TARIF A L’HEURE D’UTILISATION
75€
FOURGON DE TRANSPORT, BALISAGE, LOGISTIQUE, ETC
VEHICULE TYPE LEGER
TARIF A L’HEURE D’UTILISATION
40€
VEHICULES DE COMMANDEMENT, DE COURSE, DE TRANSPORT DE PERSONNES
DESINFECTION DE VEHICULES
PAR VEHICULE
300€
MATERIEL DETRUIT
COÛT DU REMPLACEMENT
TENUES CHIMIQUES, PRODUITS CONSOMMES
TRANSPORT ET UTILISATION DE MATERIEL DE PLONGEE
PAR INTERVENTION
120€
BACHE DE PROTECTION
PAR PIECE
50€
ETANCON
PAR JOUR
5€
FRAIS DE DEPLACEMENT
1,5€/KM
MISSIONS SPECIFIQUES DE FORMATION, DE PREVISION ET DE LA PREVENTION CONTRE L’INCENDIE ET L’EXPLOSION.
Remarque préliminaire :
A l’exclusion des missions reprises ci-dessous et qui sont facturées sur base forfaitaire, et cela pour une durée maximum de 2 heures ; toutes les autres missions et tâches qui peuvent aussi être exécutées en dehors des missions visées à l’article 11 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, seront facturées en régie tel qu’il est défini au point 4.1.2., et en y ajoutant 30,00 €/facture pour les frais administratifs. (Exemples : pour les bâtiments élevés et les bâtiments industriels de type C.)
A. Prestation sur base d’une étude de plans (permis d’urbanisme, unique, …) ou sur base d’une visite complète en vue d’établir un rapport de constat initial.
PREVENTION DE BASE
FORFAIT
200€
PREVENTION MOYENNE
FORFAIT
400€
PREVENTION SUPERIEURE TYPE A
FORFAIT
600€
PREVENTION SUPERIEURE TYPE B
FORFAIT
900€
• Bâtiment bas < 10 logements
• Bâtiment bas < 2000 m2
• Bâtiment moyen < 10 logements
• Bâtiment moyen < 2000 m2
• Établissement recevant du public < 50 personnes
• ONE – Gardienne d’enfants ou crèche < 28 enfants
• Maison unifamiliale
• Ressources en eau
• Lotissement
• Voirie
• Chapiteau, cirques > 50 m2
• Food Trucks (attestation délivrée par la zone de secoursBis annuellement)
• Spectacle Pyrotechnique • Rallye automobile
• Stand de TIR
• Bâtiment bas < 20 Logements
• Bâtiment bas< 10000 m2
• Bâtiment moyen < 20 Logements
• Bâtiment moyen < 10000 m2
• Etablissement recevant du public < 500 personnes
• ONE – Gardienne d’enfants ou crèche < 56 enfants
• HOME, internat < 50 personnes
• Etablissement scolaire < 500 personnes
• Internat, centre d’accueil et/ou d’hébergement pour personnes handicapées < 50 personnes
• Etablissement Scolaire < 500 personnes
• Maison de repos pour personnes âgées < 50 résidants
• Bâtiment bas > ou = 20 logements
• Bâtiment bas > ou = 10000 m2
• Bâtiment moyen > ou = 20 logements
• Bâtiment moyen > ou = 10000 m2
• Etablissement recevant du public > ou = 500 personnes
• ONE ou crèche > ou = 56 enfants
• Internat, centre d’accueil et/ou d’hébergement pour personnes handicapées > ou = 50 personnes
• Etablissement Scolaire > ou = 500 personnes
• Maison de repos pour personnes âgées > ou = 50 résidants
• Etablissement d’hébergement touristique > ou = 50 personnes
• Bâtiment industriel de classe A et B > ou = 5000 m2 • Surface commerciale > ou = 2000 m2
• Centre Commercial
• Parking couvert > ou = 1000 m2
• Centre Hospitalier
• Salle de spectacles
• Stade d’une capacité > à 5000 personnes
B. Prestation de contrôle des prescriptions émises dans un rapport initial ou pour le renouvellement d’une attestation de sécurité
CONTROLE POUR MISSION DE BASE
200€
CONTROLE POUR MISSION MOYENNE
350€
CONTROLE POUR MISSION SUPERIEURE TYPE A
450€
CONTROLE POUR MISSION SUPERIEURE TYPE B
600€
C. Prestations spécifiques de prévision et autres
GENERALITES
MODELISATION EVACUATION OU 3D
2000€ à 4000€
EN FONCTION DE LA TAILLE D’UN BATIMENT
FORMATION
60€ L’HEURE
POUR UN AGENT ZONAL
CELLULE DE SECURITE
60€ L’HEURE/120€ FORFAIT
REMISE D’UN AVIS ECRIT/CONTROLE D’UN EVENT
60€ L’HEURE/120€ FORFAITAIRE
APPUI POLICIER OU PARQUET
250€
FORFAITAIRE
TEST BOUCHE ET BORNES
150€
FORFAITAIRE
TEST D’ACCESSIBILITE DE VEHICULE DE SECOURS
270€
FORFAITAIRE
Remarque : pour toute période dépassant les 2 heures de prestations, toute heure entamée est due.
Plans particuliers et/ou préalables d’intervention et plans SEVESO (Seuil BAS)
ANALYSE DOSSIERS REMIS
400€
BATIMENT < A 1000M2
ANALYSE DOSSIERS REMIS
600€
BATIMENT COMPRIS ENTRE 1000M2 ET 2500 M2
ANALYSE DOSSIERS REMIS
800€
BATIMENT > 2500M2